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Accompagnement à la diffusion / Mesures spécifiques liées à l'épidémie de COVID-19

Mesures spécifiques liées à l'épidémie de COVID-19

L’ensemble de l’équipe d’Occitanie en scène suit attentivement l’évolution de la pandémie de coronavirus et tient à assurer l’ensemble de ses partenaires et leurs équipes de sa solidarité et de son soutien dans cette crise d’une ampleur inédite.

Consciente des très fortes incidences pour l’ensemble du secteur du spectacle vivant, notre équipe est à pied d’œuvre afin de trouver les meilleures façons d’accompagner les artistes et les structures de diffusion pour faire face à cette épreuve. 

 

Occitanie en scène incite les structures de diffusion à privilégier la concertation avec les équipes artistiques touchées par les annulations de représentations, et souscrit au principe de veiller à ce que les compagnies ne supportent pas, in fine, l’impact financier de ces annulations, en étudiant toutes les solutions négociées de dédit pour annulation, plutôt que les dispositions abruptes de rupture pour force majeure.

 

Concernant nos aides à la mobilité artistique, bourses à la mobilité professionnelle ou aides à la diffusion, et en solidarité avec l’ensemble du secteur artistique, les principes suivants ont été adoptés, à titre dérogatoire et exceptionnel, dans les cas d’annulation ou de report de dates de représentation du fait des obligations de fermeture d’établissements culturels, ou du fait d’une impossibilité de voyager :

 

Pour les aides accordées aux structures de diffusion dans le cadre d’une diffusion en réseau en région

→ si la date faisant l’objet d’une garantie financière est reportée sur la même saison ou sur la saison suivante en accord avec l’équipe artistique, l’aide attribuée est elle-même automatiquement maintenue et reportée, sans autre formalité qu’un courriel nous en informant à l’adresse spécifique : mesures-covid19@occitanie-en-scene.fr. La confirmation des dates de report doit nous être transmise dans un délai maximum étendu à 18 mois à compter de la date bénéficiant initialement de l'aide.

→ si la date faisant l’objet d’une garantie financière est reportée sur la même saison ou sur la saison suivante et que la structure de programmation choisit solidairement de maintenir et verser à l’équipe artistique tout ou partie du montant contrat de cession de la date annulée, en plus de la disposition précédente, la garantie financière est automatiquement augmentée à 150 % de l’aide initiale, l’assiette de dépenses intégrant pour cela les coûts de la date annulée et de la nouvelle date. Là encore, nous vous demandons de nous informer de l’application de cette disposition par courriel à l’adresse spécifique : mesures-covid19@occitanie-en-scene.fr,

→ si la date faisant l’objet d’une garantie financière est annulée, sans possibilité de report, et que la structure de programmation choisit solidairement de maintenir et verser à l’équipe artistique tout ou partie du montant du contrat de cession de la date annulée, la garantie financière initiale reste acquise et sera versée au regard du déficit de l’opération réalisé.

 • Pour les aides à la mobilité artistique nationale et internationale

→ si les dates faisant l’objet d’une aide à la mobilité sont annulées sans possibilité de report l’aide restera acquise, dans la limite du montant initialement attribué et sera versée pour couvrir exceptionnellement jusqu’à 100 % des frais de mobilité réellement engagés et justifiés par l’équipe artistique,

→ si les dates faisant l’objet d’une aide à la mobilité sont reportées sur la même saison ou sur la saison suivante, l’aide attribuée est elle-même automatiquement maintenue et reportée, sans autre formalité qu’un courriel nous en informant à l’adresse spécifique : mesures-covid19@occitanie-en-scene.fr. La confirmation des dates de report doit nous être transmise dans un délai maximum étendu à 18 mois à compter de la date bénéficiant initialement de l'aide.

→ si les dates faisant l’objet d’une aide à la mobilité sont reportées sur la même saison ou sur la saison suivante et que des dépenses de mobilité ont déjà été engagées pour les dates annulées, ces dépenses seront intégrées à l’assiette de dépense éligible, et l’aide à mobilité augmentée à 150 % de l’aide initiale.

→ pour l'année 2021, les présentations de maquettes de spectacles dans un cadre professionnel et les représentations réservées aux professionnel·e·s sont éligibles à l'aide à la mobilité au même titre qu'une représentation classique. Pour être recevables, les demandes d'aide portant sur les présentations de maquettes de spectacle doivent faire l'objet d'une contractualisation et d'un apport financier significatif d'une structure de diffusion partenaire ou d'accueil. Pour vous positionner sur ce dispositif exceptionnel, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller·ère référent·e.

• Pour les aides à la mobilité artistique avec retour contributif

→ si les dates faisant l’objet d’une aide à la mobilité avec retour contributif sont annulées ou reportées, toutes les dispositions précédentes relatives aux aides à la mobilité artistique s'appliquent.

→ dans le cas d'un report, outre ces mesures précédentes, la période d'application du retour contributif est elle-même décalée. Elle prend effet à compter de la date de représentation reportée, pour une période de 36 mois.

• Pour les bourses à la mobilité professionnelle

→ si le déplacement faisant l’objet d’une bourse est annulé, l’aide restera acquise, dans la limite du montant initialement attribué et sera versée exceptionnellement pour couvrir jusqu’à 100 % des frais de mobilité réellement engagés et justifiés.

→ dans tous les autres cas de figure, nous vous invitons à étudier la situation en contactant votre conseiller·ère référent·e.

• Pour les aides à la tournée en musiques actuelles

→ pour les dossiers présentés en commissions se tenant en 2021, le nombre de représentations minimum pour l’éligibilité au dispositif d’aide à la tournée passe de 10 à 7 dates ; le nombre maximum de représentations soutenues reste de 15 dates,

→ pour les dossiers présentés en commissions se tenant en 2021, l’assiette de dépenses éligible est élargie, avec la possibilité d’y intégrer les rémunérations et frais annexes pour un total de 5 jours (maximum) de résidences ou répétitions sur l’ensemble de la période de l’aide,

→ à partir de 2020, le nombre de dates de représentations réalisées à la date limite de dépôt est augmenté de 30 % à 50 %,

→ à partir de 2020, les dates de représentation confirmées ou contractualisées puis annulées dans le cadre des mesures sanitaires, seront prises en compte, au moment de l’instruction, comme des dates effectivement réalisées,

→ à partir de 2020, la durée de l’engagement de notre convention d’aide, initialement sur 18 mois, pourra être portée à 24 mois sur simple demande des bénéficiaires, de manière à pouvoir y intégrer sans difficulté toutes les représentations reportées. 

 

Dans tous les cas de figure, nous vous invitons à conserver les justificatifs (copies d’emails, etc.) permettant d’expliquer les circonstances et le choix opéré dans votre situation. Vous devrez présenter et expliciter ces éléments dans votre bilan, pour nous permettre d’activer les dispositions spécifiques détaillées plus haut.

L’ensemble de notre équipe se tient à votre entière disposition pour répondre à toutes les questions qui se poseraient dans cette situation.

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