Marché de services d'assurance collective destiné à la mise en oeuvre d'un régime obligatoire de prévoyance supplémentaire pour le personnel non cadre

Consultation (MAPA 2021-03)

Pouvoir adjudicateur

Association Occitanie en scène
Association constituée selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Domiciliée : 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 Montpellier cedex 3 - France
Représentée par sa présidente en exercice, Madame Solange DONDI

Objet

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un régime obligatoire de prévoyance supplémentaire Code CPV principal : 66512000 – Services d’assurances accidents et maladies

Procédure

Procédure adaptée selon les articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire.

Date et heure limite de l'envoi des offres : 1er décembre 2021 à 23h
Candidatures à adresser exclusivement par email à l’adresse s.courouble[@]occitanie-en-scene.fr
Un accusé de réception, ne préjugeant pas de la complétude du dossier soumis, sera adressé par retour aux candidats.

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