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Pratique / Informations légales

Le site www.reseauenscene.fr constitue un outil d’information à destination de tous les acteur·rice·s participant au développement culturel et artistique en région Occitanie : État, collectivités territoriales, structures intercommunales, professionnel·le·s.
Ce site est régulièrement mis à jour par Occitanie en scène.

 

>>>> Informations sur le responsable de la publication

Le site www.reseauenscene.fr est édité par
Occitanie en scène
Siret 311 199 418 000 48
8 avenue de Toulouse - CS 50037
34078 MONTPELLIER cedex 3
Téléphone : +33 (0)4 67 66 90 90

Responsable de la publication : Yvan GODARD, directeur
Contenus éditoriaux : Pauline BIOULÈS, chargée de communication et d'information

Le site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

 

>>>> Propriété Intellectuelle

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Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc. sont la propriété exclusive de l’association Occitanie en scène et/ou des auteur·rice·s concerné·e·s et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
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Toute autre utilisation ou exploitation du contenu sur des supports tiers (CDRom, livre, magazine, etc.), notamment à des fins commerciales, doit être soumise à l’accord de l’association Occitanie en scène et des auteur·rice·s concerné·e·s.

 

>>>> Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

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Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact[@]occitanie-en-scene.fr.

Les informations diffusés via le moteur de recherche "Répertoire régional de la formation" sont hébergées par Atout Mériers Languedoc-Roussillon : http://atout-metierslr.fr.

Droit relatif au discours relatif au public (article 122-5 3ème alinéa c)

Dans le cadre de la mise en ligne du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administré·e·s citoyen·ne·s ainsi que par exception aux droits d’auteur, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur·rice, la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administratives... ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur.

 

>>>> Établissements de liens

Occitanie en scène autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Dans tous les cas d’espèce, Occitanie en scène se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

>>>> Liens vers des sites tiers

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Les Actualités correspondent à un service en ligne qui répond aux besoins des usager·ère·s du site www.reseauenscene.fr c’est-à-dire aux acteur·rice·s professionnel·le·s, institutionnel·le·s et partenaires sociaux du spectacle vivant.
Les Actualités sont un outil web qui résulte de notre travail de veille et qui a pour objectif de tenir informé ces usager·ère·s de manière réactive sur des sujets connexes aux travaux d'Occitanie en scène.

Occitanie en scène se réserve le droit de ne pas publier la totalité des information lui parvenant, de manière à conserver sa ligne éditoriale.
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