Réseau en scène Languedoc-Roussillon - Accueil Infos et actus du spectacle vivant en Languedoc-Roussillon Twitter de Réseau en scène Languedoc-Roussillon Facebook de Réseau en scène Languedoc-Roussillon
Réseau en scène Languedoc-Roussillon

Information - ressource / Mesures spécifiques au COVID-19

Retour

Communiqués du Ministère du travail

 

• Dispositif Objectif reprise - Un appui à la reprise et la poursuite d’activité

Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ? Avec la fin du confinement, vous souhaitez organiser la continuité ou une reprise de l'activité dans les meilleures conditions possibles ? Le dispositif Objectif reprise du ministère du Travail vous propose différentes modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d'efficacité de votre organisation dans cette période particulière. Orientations, conseils, Objectif reprise vous propose des solutions adaptées pour vous aider à passer le cap !

>>> En savoir plus

 

• Prime défiscalisée, médecine du travail, formation...

Muriel Pénicaud a présenté mercredi 1er avril en Conseil des ministres cinq nouvelles ordonnances.

>>> Décryptage de William Plummer dans Le Figaro du 01/04/2020

 

• Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Cette page précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

La fiche du ministère du Travail sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mise à jour pour tenir compte de la publication au Journal officiel du 26/03/2020 du décret n° 2020-325 du 25/03/2020 relatif à l’activité partielle.

Elle précise en particulier :
- en quoi consiste l’allègement de la procédure administrative prévue dans le décret ;
- l’indemnité due aux salariés ;
- la procédure de déclaration ;
- les conditions de consultation du CSE, etc.

Sur la formation pendant la période d’activité partielle, la fiche précise en particulier que « l’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation des salariés. Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge. Le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation perçoit la même indemnisation : 70 % de son salaire brut, soit environ 84 % de son salaire net. »

Le ministère rappelle l’existence d’une assistance téléphonique gratuite au Numéro vert suivant : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi.

>>> En savoir plus

 

• Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

>>> Accéder au site

 

• COVID-19 et monde du Travail

- Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
- Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées.
- Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table.
- Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel.
- Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr.

>>> Communiqué de presse du 16/03/2020

Retour

Réseau en scène Languedoc-Roussillon I Accompagnement à la diffusion I Mise en réseau I Europe et international I Information - ressource I Pratique

Notice: Undefined index: RubID in /home/reseauenscene/www/menus/menu-pied.php on line 14
Direction régionale des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon
Conseil Général de l'Aude
Conseil général du Gard
Département de l'Hérault
Conseil général de la Lozère
Conseil Général des Pyrénées-Orientales
Région Languedoc-Roussillon
Union Européenne