Aide aux déplacements dans le cadre de la Charte d'aide à la diffusion

 

L’aide aux déplacement est un dispositif mis en place dans le cadre de la Charte d’aide à la diffusion, réunissant l’Onda et les membres de La Collaborative (l'Agence culturelle Grand Est, l’OARA Nouvelle-Aquitaine, l’ODIA Normandie, Occitanie en scène et Spectacle vivant en Bretagne). En mutualisant leurs efforts, leurs capacités d’expertise et d’animation de réseaux ainsi que leurs moyens financiers d’aide à la diffusion autour de spectacles sélectionnés collectivement, ils ont pour objectifs d’accompagner durablement la diffusion de ceux-ci hors de leur région d’origine et d’en renforcer la visibilité.

 

Principes :

L’accueil de ces spectacles, au cours des deux saisons qui suivent leur sélection, permet aux structures de programmation de bénéficier d’un soutien financier de l’Onda (garantie financière) et de l’agence régionale concernée (participation aux frais de voyage et de transport).

Ainsi, les structures de programmation qui accueillent un des spectacles créés en Occitanie, sélectionné par les membres de la Charte d’aide à la diffusion, bénéficient de manière systématique d’une garantie financière de l’Onda et d’une participation aux frais de voyage et de transport d’Occitanie en scène.

Les aides aux déplacements sont engagées par le bureau d’Occitanie en scène. Les montants des aides sont attribués au regard des budgets prévisionnels. Ils pourront être minorés, au prorata des dépenses réalisées. En revanche, aucune aide octroyée ne pourra être revue à la hausse.
Une aide à un co-producteur peut être possible, dans la mesure où celui-ci propose un nombre de représentations supérieur à ce qu’il programme habituellement.

Éligibilité :

- Le siège social de la structure de programmation ne doit pas être implanté en Occitanie.
- La structure doit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
- Hormis pour les œuvres créées spécifiquement pour l’espace public, les représentations aidées doivent faire l’objet d’une billetterie.
- Les représentations scolaires ne sont pas éligibles.
- La demande doit être effectuée avant la ou les dates de représentation.

 

Préparation et dépôt des demandes :

La demande est réalisée au moyen d’un formulaire transmis par Angèle Picgirard, conseillère en charge de la Charte d’aide à la diffusion.
Le dossier de demande doit comporter :
- le formulaire de demande d’aide dûment renseigné
- le budget prévisionnel des frais liés aux déplacements de l’équipe artistique (personnes et décors)
Le dossier doit être envoyé uniquement par email à dossiers-diffusion[@]occitanie-en-scene.fr.

Calendrier :

Les demandes sont à déposer au fil de l’eau.
Vous pouvez déposer une demande pour une représentation à venir dans l’année en cours et jusqu’à l’année N+2.

Modalités :

L’aide aux déplacement est accordée uniquement dans le cadre d’un contrat de cession.
Les bases retenues pour l’élaboration du budget de transport ne peuvent dépasser la catégorie 5CV du barème fiscal en vigueur pour les indemnités kilométriques et la 2e classe pour un déplacement en train ou la classe économique pour un déplacement en avion.
L’aide attribuée peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts de mobilité et ne peut excéder 6 000 €. Aucune aide de moins de 300 € n’est attribuée.
Dans un délai de six mois suivant la date de l’opération et pour obtenir le paiement de l’aide, la structure bénéficiaire doit adresser à Occitanie en scène, uniquement par email à paiements-aides[@]occitanie-en-scene.fr, les pièces suivantes :

- le bilan financier de l’opération
- la copie du contrat de cession accompagnée des justificatifs liées aux transports des personnes et matériels.
- un RIB au nom de la structure