Aide à la mobilité artistique avec retour contributif

 

L'aide à la mobilité artistique a pour objectifs de créer l'effet levier qui favorisera le développement national et international de l'équipe artistique, et amplifiera la diffusion de ses œuvres. Les représentations pour lesquelles l’aide est sollicitée doivent présenter un véritable enjeu dans le parcours de l’équipe en terme de visibilité professionnelle, à même d'élargir les réseaux de diffusion de celle-ci et d'assoir la reconnaissance de son travail auprès de nouveaux partenaires.
Au delà de ces objectifs communs à l’ensemble des aides à la mobilité artistique, l’aide avec retour contributif solidaire intervient uniquement dans le cadre de représentations en co-réalisation ou auto-diffusion.
Ce dispositif développe un principe de solidarité professionnelle permettant d'aider plus fortement ces représentations, tout en confortant le budget dédié à l’aide à la mobilité.

 

Principes :

L’aide est destinée à couvrir une partie des frais de mobilité (déplacements, hébergement, restauration) et des coûts liés à la mise en œuvre de la représentation (location des lieux, technique…) et compense une partie du déficit prévisionnel de l’opération.
Les demandes sont étudiées et les aides à la mobilité artistique avec retour contributif sont engagées par une commission trimestrielle associant l’équipe d’Occitanie en scène, les membres du Bureau de l’association et des représentant·e·s des différentes esthétiques des arts vivants, professionnel·le·s de la production ou de la diffusion.
Les montants des aides sont attribués au regard des budgets prévisionnels. Ils pourront être minorés, au prorata des dépenses réalisées. En revanche, aucune aide octroyée ne pourra être revue à la hausse.
L’aide à la mobilité artistique avec retour contributif peut être activée uniquement dans des cas de contrats de co-réalisation ou d’auto-diffusion.
Son plafond est augmenté, permettant d'élargir l'assiette de dépenses prise en compte des charges spécifiques à ces contextes d’exploitation (location, technique, etc.).

 

Éligibilité :

- Le siège social de l’équipe artistique doit être implanté en Occitanie.
- L’équipe artistique doit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
- Les rémunérations éligibles dans le cadre de ce dispositif portent sur les cachets de représentation (bulletin de paye du personnel artistique) ainsi que les heures travaillées sur les temps de représentation (bulletin de paye du personnel technique et administratif qui est sur place) en dehors des temps de montage et de démontage.
- Sauf exception motivée, un spectacle ne peut recevoir une aide au-delà de 36 mois d’exploitation, sauf à l’international.
- Hormis pour les œuvres créées spécifiquement pour l’espace public, les représentations aidées doivent faire l’objet d’une billetterie.
- Les représentations scolaires ne sont pas éligibles.
- Un spectacle ne peut être accompagné deux fois dans un même contexte de diffusion ou lors d’une même manifestation.
- L’aide à la mobilité n’est pas cumulable avec l’aide à la tournée en musiques actuelles durant la période de cette dernière.
- La demande doit être effectuée avant la représentation.

 

Préparation et dépôt des demandes :

Toute demande doit être préparée en rendez-vous avec un·e conseiller·ère afin de réaliser un diagnostic préalable de votre projet. Elle est réalisée au moyen d’un formulaire transmis par un·e conseiller·ère à cette occasion. Nous vous invitons à anticiper vos prises de rendez-vous. 
Le dossier de demande doit comporter :
- le formulaire de demande d’aide dûment renseigné
- un argumentaire détaillant les enjeux de la mobilité
- le dossier du spectacle
- le calendrier des dates de représentation passées et à venir du projet présenté
Le dossier doit être envoyé uniquement par email à dossiers-diffusion[@]occitanie-en-scene.fr.

 

Calendrier :

Les demandes sont à déposer au fil de l’eau, en respectant toutefois les dates d’échéances propres à chaque commission, disponibles sur notre site internet.
Vous pouvez déposer une demande pour une représentation à venir dans l’année en cours et jusqu’à l’année N+2.

Cependant, veuillez noter que :
→ Les demandes concernant les festivals d'été 2024 doivent nous parvenir au plus tard pour l'échéance du 10 février.
→ Les demandes concernant une diffusion en 2025 doivent nous parvenir au plus tard pour l'échéance du 12 juillet.

 

Modalités de l’aide :

L’aide attribuée peut couvrir de 20 à 80 % des frais de mobilité (déplacements, hébergement, restauration) et des coûts liés à la mise en œuvre de la représentation (location des lieux, technique…).
Elle est également plafonnée à 80 % du déficit de l’opération et ne peut pas excéder 12 000 € en France et 16 000 € à l’international.
À l’issue de la commission, l’équipe artistique recevra par courrier, une convention d’aide avec le montant attribué ou une lettre de refus.
Pour chaque aide, une avance d’une maximum de 50 % de l’aide attribuée est possible sur simple demande.
Dans un délai de six mois suivant la date de l’opération et pour obtenir le paiement ou le solde de l’aide, a structure bénéficiaire doit adresser à Occitanie en scène uniquement par email à paiements-aides[@]occitanie-en-scene.fr les pièces suivantes :
- le bilan financier de l’opération accompagné de l’ensemble des justificatifs des dépenses concernées
- le bilan moral de l’opération accompagné de la liste des programmateurs présents lors de la représentation
- un RIB au nom de la structure

Le retour contributif solidaire porte sur chaque représentation du spectacle achetée après l’opération, selon selon un barème croisant le coût du plateau de référence et le montant des cessions ou les recettes réalisées.
Il n’est en aucun cas conditionné à la réalisation d’un bénéfice.
Ce retour contributif est versé par semestre sur une durée maximale de 36 mois, plafonné à 70 % de la garantie financière initiale.