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Information - ressource / Mesures spécifiques à la Covid-19

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Gouvernement

 

MINISTERE DE LA CULTURE

 

• Fonds provisionnel pour soutenir les compagnies du Off d'Avignon (21/07/2021)

Créé par la DGCA, ce fonds permettra de couvrir les éventuelles baisses de recettes de billetterie causées par la mise en place du pass sanitaire à compter du 21 juillet 2021.
Dès le 31 juillet 2021, les compagnies pourront déclarer sur https://sibil.culture.gouv.fr/#/ leurs recettes de billetterie ; lesquelles devront être transmises en distinguant deux périodes :
- une première allant de la date du début des représentations jusqu’au 21 juillet,
- la seconde allant du 21 juillet jusqu’à la date de fin des représentations.
Le montant de l’aide sera calculé sur la différence des recettes entre les deux périodes. Pour les compagnies qui auraient commencé à se produire après le 21 juillet, le montant de référence considéré sera celui du spectacle qui occupait précédemment le même créneau.

>>> En savoir plus

 

• Pass sanitaire (21/07/2021)
Suite à la saisine de la cellule interministérielle de crise en raison des différentes interprétations faites du seuil de 50 personnes ainsi que des multiples interrogations sur l’application du pass sanitaire, le service juridique du Ministère de la Culture vient de produire un nouveau document de synthèse dans lequel :
- Une réponse est définitivement apportée sur le seuil des 50 personnes
- Des précisions sont données sur les modalités du pass sanitaire (contrôle, suivi et sanction)
- Un développement est fait sur le projet de loi

>>> Lire le document de synthèse

 

• Dispositions réglementaires sur la mise en œuvre du pass sanitaire selon la nature des établissements (19/07/2021)

Le Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, donne des premières informations suite aux annonces du président de la république du 12 juillet dernier concernant les dispositions réglementaires sur la mise en œuvre du pass sanitaire selon la nature des établissements. Entre autres :
- Le seuil de 50 personnes mentionné au premier alinéa du présent II est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret, et non par une jauge limitée à 50 personnes. C’est donc la jauge de l’ERP qui fait référence.
- Sur certains ERP, exception est faite pour des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
- Les obligations de port du masque sont à l’appréciation de l’organisateur et/ou du préfet.

>>> En savoir plus

 

• Dégel des crédits d'intervention de la création artistique (06/07/2021)

Lors de l'ouverture du Festival d'Avignon, Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé le dégel des crédits d’intervention de la création artistique pour 2021.
Cette mesure, qui représente 20 millions d'euros (sur un total de 28,6 millions de crédits mis en réserve dans le cadre de la loi de finances pour 2021), s’ajoute aux crédits complémentaires déjà alloués aux différents secteurs des arts vivants depuis début 2021 pour faire face à l'impact de la crise sanitaire, notamment en faveur des compagnies et des équipes artistiques, des créateurs et auteurs ainsi que pour les structures des labels et des réseaux qui les soutiennent et les accompagnent.
Ces crédits permettront, dès cet été, de soutenir les secteurs dans la phase de reprise de l'activité, essentielle pour les arts visuels comme pour le spectacle vivant. Ils viendront notamment conforter les budgets votés pour 2021 par les différentes structures financées de manière pérenne par le ministère de la Culture ainsi que les aides aux projets.

 

• Guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique (02/07/2021)

Le guide a été mis à jour le 2 juillet 2021. Les points qui ont évolué ont été surlignés en jaune.

>>> Télécharger le guide

Le ministère a également publié une annexe pour les concerts en préfiguration debout.

>>> Télécharger l'annexe

 

• Mondes nouveaux : appel à manifestation d'intérêt à l'attention des artistes et créateurs (22/06/2021)

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a souhaité consacrer 30 millions d’Euros à un programme de soutien à la conception et à la réalisation de projets artistiques, intitulé « Mondes nouveaux ». Un appel à manifestation d’intérêt est lancé aujourd’hui, dans un format sans précédent, pour que toute créatrice ou tout créateur qui le souhaite puisse soumettre un projet, être accompagné dans son élaboration et soutenu dans sa réalisation.

>>> En savoir plus

 

• Reprise des concerts debout (21/06/2021)

Le ministère de la Culture annonce que les concerts ou festivals en configuration debout pourront reprendre le 30 juin.
- une jauge de 75 % s’appliquera en intérieur ; en extérieur la jauge sera de 100 %,
- un pass sanitaire sera exigé à compter de 1000 spectateurs, qu’il s’agisse du plein air ou des concerts en salle,
- le port du masque sera obligatoire quand le nombre de spectateurs est inférieur à 1000, que ce soit en plein air ou en salle
- Lorsque le pass sanitaire s’applique, le port du masque ne sera pas obligatoire mais restera recommandé.
Un point d’étape sera réalisé mi-septembre pour évaluer les possibles évolutions de ce cadre en vue des concerts de l’automne.
Les exploitants et organisateurs auront accès au dispositif adapté d’aides transversales (fonds de solidarité, coûts fixes, activité partielle) jusqu’à fin août, pour les entreprises dont l’activité ne reprendra pas normalement. À l’instar d’autres secteurs dont la reprise n’aura pas pu se faire dans des conditions optimales, un point d’étape sera réalisé fin août, pour évaluer la nécessité de maintenir et/ou d’adapter les aides transversales.

>>> En savoir plus

 

• 30 millions d'euros pour accompagner les festivals (07/06/2021)

Alors que la deuxième édition des États généraux des festivals va se tenir le 28 juin, la ministre de la Culture a annoncé la création d’un fonds de 30 M€ en faveur des festivals qui s’efforcent de maintenir leur édition 2021.
Ce fonds est géré par le Centre National de la Musique (CNM) pour les festivals de musiques et de variétés (20 M€) ainsi que par les Directions régionales des affaires culturelles, les Directions des affaires culturelles, et l’administration centrale du Ministère de la Culture, pour les festivals des autres disciplines artistiques (10 M€).

>>> En savoir plus

 

• Protocole spécifique à la fête de la musique 2021

Le protocole spécifique à la fête de la musique 2021 vient d’être rendu public par le Ministère de la Culture :
Sous réserve de l’évolution des situations sanitaires locales, et dans la limite du couvre-feu à 23h, la Fête de la musique 2021 ne sera autorisée qu’en configuration assise pour éviter les regroupements et attroupements.
Les structures organisatrices sont invitées à privilégier des événements dans des établissements recevant du public, avec public assis et dans le respect des conditions de jauge et de distanciation. En cas de manifestation en plein air, le public devra là aussi être assis, avec jauge et distanciation.
Les concerts impromptus, ou sans structure organisatrice définie, sur la voie publique ne seront pas autorisés afin de ne pas créer de rassemblement. Pour les bars et restaurants, les concerts ne seront pas non plus autorisés dès lors qu’ils sont susceptibles d’engendrer des regroupements sur la voie publique et d’accroître les risques de contamination en intérieur.
Un pass sanitaire s’appliquera pour tout spectacle dans un lieu dont la jauge dépasse les 1000 spectateur·rice·s.

>>> Voir le protocole

 

• Communiqué de la ministre sur de nouvelles nouvelles mesures (150 M€) pour accompagner la reprise (18/05/2021)

A l’occasion de la réouverture des lieux culturels, le Gouvernement amplifie son soutien aux secteurs culturels en débloquant 148 M€ d’aides supplémentaires pour le cinéma et le spectacle vivant, particulièrement frappés par la crise sanitaire.
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, se félicite de la poursuite de l’accompagnement mis en œuvre par l’Etat depuis le début de la crise qui vise à faire face aux fermetures prolongées du début d’année et à accompagner la réouverture des lieux culturels avec des jauges réduites. S’ajoutant aux aides transversales aux entreprises que le Gouvernement a prolongées (fonds de solidarité, activité partielle, exonération et aides au paiement des cotisations sociales, prêt garanti par l’Etat), ces nouvelles mesures, versées au titre du premier semestre 2021, traduisent la prise en compte de la spécificité des modèles économiques du spectacle vivant et du cinéma, ainsi que le rôle particulier de la culture et de la création dans notre pays.

>>> Voir le communiqué

 

• Guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique (12/05/2021)

Dans le cadre de la réouverture progressive des lieux culturels aux publics, les protocoles sanitaires sectoriels ont été actualisés. Le ministère de la Culture produit des protocoles génériques pour servir de guides de référence aux secteurs. Ces protocoles actualisent les mesures sanitaires préconisées par le ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) ainsi que leurs modalités de mise en œuvre adaptées aux spécificités professionnelles.

La DGCA, à travers un guide unique, publie un ensemble de préconisations et de recommandations validées par le Centre interministériel de crise (CIC), par exemple en matière de jauge, de gestes barrières, de ventilation et de plan de nettoyage / désinfection ou de gestion de la circulation des publics. Chaque structure en adapte et précise ensuite les modalités d'application, en adéquation avec sa situation spécifique et en concertation dans le respect de son dialogue social interne.

Comme à l'été 2020, l'ambition de ce guide est qu'il puisse servir de référence auprès de chaque acteur·rice du monde culturel, afin que chaque structure puisse construire, de manière organisée et en responsabilité, son propre cadre adapté à ses contraintes spécifiques.

>>> Télécharger le guide

 

• Mesures prévues en faveur des intermittent·e·s du spectacle à compter de septembre 2021 (11/05/2021)

Les intermittent·e·s du spectacle, privé·e·s de leurs cachets en raison de la crise sanitaire, bénéficieront d'une prolongation de quatre mois, jusqu'en décembre, de leur indemnisation chômage, ont annoncé ce mardi 11 mai les ministères de la Culture et du Travail. Cette mesure, décidée en mai 2020 par le chef de l'Etat et communément appelée "année blanche", devait prendre fin le 31 août 2021.
La prolongation jusqu'en décembre sera suivie en 2022 de mesures d'aides pour accompagner la reprise d'activité des quelque 120.000 professionnel·le·s du spectacle vivant. "Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations de bénéficier de l'accès à une indemnité pendant toute l'année 2022", précise les ministères dans un communiqué commun. A ce dispositif s'ajoute deux volets, dont un dédié aux jeunes. Pour obtenir l'assurance chômage, les intermittent·e·s doivent avoir travaillé 507 heures sur douze mois. Pour les moins de 30 ans, ce seuil va être abaissé temporairement à 338 heures. Le troisième volet est un dispositif d'aide à l'emploi doté de 30 millions d'euros et qui va être également mis en place dans le but d'accompagner le retour des intermittent·e·s à l'emploi.

>>> Accéder au communiqué

 

• Étapes de réouverture des lieux culturels (06/05/2021)

La Ministre de la Culture a présenté les mesures en vue de l’ouverture des lieux culturels, lors d'une séance de la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l’Assemblée nationale le 06/05/2021.En voici le résumé étape par étape :

- Période du 19 mai au 8 juin 2021 :

• Couvre feu à 21h
• Ouverture des lieux culturels au public, hors festivals et spectacles en configuration debout
• Jauge des salles de spectacle autorisée à 35 % dans la limite de 800 spectateurs assis
• Jauge des festivals en extérieur en configuration assise autorisée à 35 % dans la limite de 1000 festivaliers
• Consommations possibles en extérieur en configuration assise

- Période du 9 au 30 juin 2021 :

• Couvre-feu à 23 heures
• Jauge des salles de spectacle portée à 65 % dans la limite de 5000 spectateurs
• Jauge des festivals en extérieur en configuration assise portée à 65 %, dans la limite de 5000 spectateurs
• Jauge des manifestations en plein air et en déambulation fixée par le préfet
• Restauration : règles alignées à celles des restaurants

- À compter du 1er juillet 2021 :

• Levée des restrictions de jauge pour les salles de spectacle, mais maintien des distances dans les espaces de circulation
• Les festivals de plein air en configuration debout pourront reprendre selon une jauge de 4 m2 par festivalier, dans une limite définie par le préfet en fonction des considérations locales
• Les spectacles et concerts en configuration debout seront autorisés avec un protocole adapté et un plafond de jauge fixé par le préfet en fonction des considérations locales

Des discussions sont en cours pour adapter les dispositifs de compensation, notamment pour les pertes en billetterie.

Un pass sanitaire devrait être appliqué et adapté pour l’accès aux lieux recevant plus de 1000 personnes en fonction des préconisations du Haut Conseil sanitaire.

>>> Voir la vidéo de la commission

 

• Étapes de réouverture des lieux culturels (03/05/2021)

La ministre de la culture a annoncé les premières étapes de réouverture des lieux culturels lors d’une séance à l’Assemblée Nationale le 3 mai, selon l’évolution de la circulation des virus et des moyens ou contraintes sanitaires :
- En configuration assise avec une jauge de 35 % dans la limite de 800 spectateurs à partir du 19 mai, portée à 65 % au 09 juin puis une levée totale des jauges au 1er juillet.
- Un pass sanitaire sera mis en place pour des événements accueillant plus de 1 000 personnes à partir du 9 juin, avec un test négatif, un test positif permettant d'indiquer une immunité naturelle et un certificat de vaccination.
- Les concerts-tests vont permettre de renforcer les connaissances sur la circulation du virus et d'améliorer les protocoles sanitaires pour assurer la sécurité des spectateur·rice·s, des artistes et des technicien·ne·s, particulièrement sur les grandes jauges en configuration debout. Une réunion interministérielle doit avoir lieu dans les prochains jours.

Pour les enseignement artistiques, la danse sera à nouveau possible à partir du 9 juin et toutes les disciplines et pratiques à partir du 1er juillet.

 

• La Drac Occitanie actualise sa Foire aux questions (26/04/2021)

Pour les aider et les accompagner dans leur reprise d’activité, la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie a mis en place une FAQ à destination des professionnel·le·s de la culture.

>>> Accéder à la FAQ

 

• Rapport Gauron (21/04/2021)

Remis le jeudi 21 avril à Roselyne Bachelot-Narquin et Élisabeth Borne, le rapport Gauron sur la situation des intermittent·e·s du spectacle, propose 2 options pour les suites de l'année blanche : aménager des « filets de sécurité » pour garantir que tous les bénéficiaires restent couvert·e·s ou prolonger le dispositif pour une durée plus ou moins longue.
Après la remise du rapport aux ministres, la mission Gauron présentera, de façon indépendante, ses travaux aux partenaires sociaux représentatifs du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
Une concertation va s’engager d’ici la fin du mois d’avril avec les partenaires sociaux sur les suites envisageables pour accompagner au mieux la réouverture des lieux culturels.

>>> Accéder au rapport

 

• Décret du 2/04/2021

De nouvelles mesures liées à la crise sanitaire ont été publiées dans le Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Concernant les enseignements artistiques :

Conformément à l’article 35 – 6° du décret du 2 avril 2021, les établissements d'enseignement artistique sont autorisés à ouvrir au public, pour les seul·e·s pratiquant·e·s professionnel·le·s et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, pour l'accueil des seul·e·s élèves inscrits en troisième cycle, y compris dans les classes à horaires aménagés du théâtre, de la musique et de la danse, et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations ne peuvent être assurées à distance.

Concenrnant les lieux de culture :

Conformément à l’article 45 – l, les ERP de type L – auditions, conférences, réunions, spectacles ou usage multiple peuvent ouvrir pour :
- L’activité des artistes professionnels,
- Les groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l’accueil est autorisé,
- La formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple.

Peuvent également ouvrir pour les activités citées ci-dessus, les ERP de type CTS – (Chapiteaux, tentes, structures), P (Salles de danse et de jeux) et Y (Musées, expositions à vocation culturelle à caractère temporaire) à l’exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, avec place assise et un siège libre entre chaque personne ou groupe dans la limite de 6 personnes venant ou ayant réservé ensemble. L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des règles sanitaires. Les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives) sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 19 heures dans le respect des règles sanitaires.

Le port du masque de protection est obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d’activités artistiques.
La distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.                                                           

 

• Nouvelles mesures de soutien au secteur culturel (11/03/2021)

Suite à la rencontre du 11 mars entre le premier ministre, la ministre de la culture et les organisations syndicales du secteur de la culture, le Gouvernement a décidé d’intensifier le soutien à l’emploi artistique et culturel.

>>> En savoir plus

 

• La Drac Occitanie actualise sa Foire aux questions (19/02/2021)

Pour les aider et les accompagner dans leur reprise d’activité, la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie a mis en place une FAQ à destination des professionnel·le·s de la culture.

>>> Accéder à la FAQ

 

• Festivals (18/02/2021)

Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé le 18 février 2021 le cadre dans lequel pourront se tenir les festivals en 2021.

Deux paramètres principaux :
- Jauge maximale de public de 5 000 spectateurs sur un même site et pour un même évènement, avec distanciation.
- Modalité d'accueil en configuration assise.

Les festivals seront accompagnés financièrement :
- Pour les festivals qui seraient contraints d’annuler dès maintenant, l’Etat poursuivra leur accompagnement ;
- Pour les festivals qui adapteront leur événement, des aides sectorielles dédiées seront prévues sous la forme d’un mécanisme de compensation des pertes d’exploitation ;
- Enfin, dans l’hypothèse d’une dégradation de la situation sanitaire qui entrainerait une annulation de l’événement, un mécanisme d’indemnisation sera prévu.

Par ailleurs, des aides pour les captations de spectacles seront également mises en œuvre

>>> Voir le communiqué de presse

 

• Évolution importante de la pratique de la danse des mineurs (17/02/2021)

L’article 35, 6° du décret n° 2020-1310 modifié prévoit dorénavant que la pratique de la danse pour les mineurs dans les cadres scolaire, périscolaire ou de loisir, qui se déroule en intérieur dans les conservatoires territoriaux et les autres établissements artistiques, quel que soit leur statut, n’est plus autorisée, au même titre que les autres activités physiques et sportives.

>>> En savoir plus

 

• Toutes les mesures en soutien à la culture en un seul document (18/12/2020)

La Drac Île-de-France a rassemblé toutes les mesures d’urgence et fonds de soutien aux acteur·rice·s de la culture dans un document unique à télécharger. Certaines informations ne concernent que les acteur·rice·s franciliens mais la plupart des informations d'adressent à tous·tes.

>>> Télécharger le document

 

• Fonds de compensation du spectacle vivant privé (11/2020)

Le ministère de la Culture met en place le FCSVP, constitué de deux nouveaux dispositifs de compensation permettant d’accompagner le spectacle vivant privé au cours du dernier quadrimestre 2020 :
- Le fonds de compasation billetterie, destiné à compenser les pertes de recettes induites par les mesures de distanciation entre spectateur·rice·s imposées par l’État,
- Le fonds de compensation annuation, destiné à compenser les pertes de recettes consécutives à l’annulation de représentations de spectacles en tournées.

>>> En savoir plus

 

• Réouverture des salles à partir du 15 décembre 2020 (26/11/2020)

Lors de la conférence de presse du 26 novembre 2020, Roselyne Bachelot a précisé que la réouverture des salles s'accompagnerait du « même protocole que celui appliqué avant le reconfinement », à savoir : port du masque obligatoire, respect des gestes barrière, distanciation physique par groupe de six, jauge limitée à 1000 spectateurs.
Un assouplissement néanmoins : malgré un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin, une dérogation permettra aux spectateurs de rentrer chez eux au-delà de l'horaire imposé sur présentation de tickets justifiant leur présence à un spectacle ou séance de cinéma.

 

• FAQ de la Drac Occitanie (19/11/2020)

Le secteur culturel a été particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Pour aider les professionnels pendant la crise et pour leur reprise d’activité, la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie a mis en place une FAQ destinée à aider les professionnels de la culture.

>>> Accéder à la FAQ

 

• Précisions de la Drac Occitanie sur les déplacements internationaux des artistes et professionnel·le·s de la création artistique, dans la période actuelle de confinement (05/11/2020)

La règle :

· A ce stade de la pandémie de Coivd19, la règle générale demeure la limitation des déplacements internationaux et de l’entrée sur le territoire national.

· Les frontières intérieures de l’espace européen (Union européenne + Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Vatican) demeurent ouvertes et les frontières extérieures de l’UE restent fermées, sauf exception détaillées ci-après.

· Les personnes en provenance des pays suivants peuvent également, à ce jour, entrer sur le territoire français : Australie, Corée du sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Thaïlande, Uruguay. Cette liste est appelée à évoluer en fonction de l’étendue de la pandémie et des accords de réciprocité. Il est nécessaire de vérifier régulièrement sa validité.

Les exceptions :

· Dérogations : Certaines professions dites essentielles peuvent également justifier l’entrée sur le territoire français : personnels de santé, diplomates, équipages aériens ou maritimes, etc. Les artistes et professionnel·le·s de la culture ne sont pas considérés, en ce qui concerne l’entrée sur le territoire national, comme des travailleur·euse·s essentiel·le·s pouvant bénéficier d’une dérogation, sauf s’ils ou elles disposent d’un visa de long séjour portant la mention « passeport talent » ou s’ils ou elles doivent intervenir dans l’enseignement culturel pour les cours en présentiel (le ministère est en attente de préconisations de la part de la commission européenne pour que les professionnel·le·s de la Culture soient reconnus comme profession essentielle par tous les pays de l’UE).

· Laissez-passer : En dehors de ces cas dérogatoires, les artistes et autres professionnel·le·s de la Culture doivent obtenir un laissez-passer exceptionnel, venant s’ajouter le cas échéant à leur visa. Ces laissez-passer doivent répondre à un besoin impérieux d’activité et sont à requérir auprès des services consulaires français du pays de résidence ou de provenance de la personne. En cas d’impossibilité de déposer localement une demande de laissez-passer (et/ou de visa), le bureau de l’action européenne et internationale de la DGCA peut être sollicité pour l’obtention de ces autorisations de voyage.

Durant le confinement :

· Dans la période de confinement que nous traversons actuellement, deux autres impératifs s’imposent, comme pour les autres travailleur·euse·s culturel·le·s présents sur le territoire national :

· La demande de laissez-passer doit être justifiée par une période de travail s’entendant hors-présentation publique, c’est-à-dire pour des répétitions, une période de recherche, de résidence, pouvant être réalisées dans les conditions du confinement (pas pour une ou plusieurs représentations publiques ou une exposition publique par exemple).

· L’artiste ou le·la professionnel·le doit disposer des justificatifs nécessaires, actuellement en vigueur en France, pour son déplacement entre son point d’entrée en France (aéroport, port) et son lieu d’habitation ou de travail.

· Des dispositions particulières concernent les mobilités vers les territoires d’Outre-mer et varient d’un territoire ultra-marin à l’autre. Il est possible de contacter le bureau de l’action européenne de la DGCA pour étudier chaque cas de façon plus précise.  

 

• Précisions de la Drac Occitanie (30/10/2020)

- Les possibilités de poursuivre le travail préparatoire aux spectacles (répétitions à huis clos, enregistrements et captations des œuvres sans public) sont bien confirmées.

- Les artistes et technicien·ne·s sous contrat qui disposent d’un justificatif de déplacement professionnel peuvent à priori et sauf contre ordre, poursuivre leurs activités dans et hors leur région de domicile aux conditions ci-dessus décrites.

- De même, à priori et sauf contre ordre, la reprise des actions d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire, de la maternelle au lycée, peut se poursuivre. Par contre, il ne sera pas possible que ces actions se déroulent hors de l’enceinte des établissements scolaires.

- Les établissements d’enseignement supérieur culture devront maintenir leur enseignement à distance, à l’exception des ateliers pratiques.

Par ailleurs, de nouvelles mesures transversales s'ajoutent à celles déjà prises pour l’ensemble du secteur depuis le début de la crise (activité partielle prise en charge à 100 % par l’Etat jusqu’à la fin de l’année 2020, prêts garantis par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021) :

- Les entreprises du secteur culturel, même si elles ne ferment pas mais dont le CA a subi une perte de 50 %, pourront bénéficier au titre du fonds de solidarité d’une indemnisation jusqu'à 10 000 € par mois et d’une exonération totale des cotisations sociales.

- Prise en charge d’une partie des loyers : la création d’un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduite au PLF 2021. Les entreprises de moins de 250 salarié·e·s fermées administrativement ou les entreprises du secteur culturel même ouvertes peuvent en bénéficier.

- Prolongation des prêts garantis par l'Etat (PGE) : les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 01/03/2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement au 01/03/2022.

- Prêts directs par l'État provisionnés de 500 M€ : si une entreprise n’a aucune solution, que les prêts garantis par l'État ne conviennent pas, qu’elle n’a aucune possibilité d’accès à de la trésorerie, l’Etat accordera des prêts directs qui pourront aller jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salarié·e·s, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 50 salarié·e·s. Au-delà de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires.

 

• Retour sur l'intervention de la ministre de la Culture suite à la conférence de presse du premier ministre du 29/10/2020.

À l’occasion de la conférence de presse du Premier ministre sur la situation sanitaire, la ministre de la Culture a assuré aux acteurs culturels que l’État allait amplifier sa mobilisation.

>>> Accéder au site du ministère

 

• FUSSAT (16/09/2020)

Le ministère de la Culture annonce l'ouverture d'un fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec Audiens, pour venir en aide aux aux artistes et technicien·ne·s du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs. Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.

>>> Accéder au site d'Audiens

 

 

 

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION

 

• Protocole national (16/10/2020)

Le ministère a actualisé le 16/10/2020 le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salarié·e·s en entreprise face à l'épidémie de Covid-19.

>>> Accéder au protocole

 

• Prolongation du chômage partiel pour les secteurs protégés (30/09/2020)

La ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé, le 30 septembre 2020, le maintien jusqu'à la fin de l'année 2020 du dispositif de chômage partiel à 100 % pour tous les secteurs protégés, et non le seul secteur de l'hôtellerie-restauration. Sont donc également concernés les secteurs de la culture, de l'événementiel et du sport.

>>> En savoir plus

 

• Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

>>> Accéder au site

 

 

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

 

• Guide d'utilisation du dispositif de contrôle sanitaire pour les professionnels de l'évènementiel (04/06/2021)

>>> Le télécharger

 

• Le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants (10/09/2020)

Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. Les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.

>>> En savoir plus

 

 

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

 

• Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

La gouvernement vient de décider la prolongation du Fonds de solidarité de l’Etat jusqu’en août prochain. En revanche, les montants compensés par le fonds seront dégressifs et baisseront donc chaque mois :

  • 40 % des pertes de revenus seront compensés en juin
  • 30 % en juillet
  • 20 % en août

>>> Accéder au site

 

• Synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS (20/04/2021)

Le Gouvernement a publié une synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS. Ce document résume les mesures de soutien applicables, présente les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.
Il présente notamment le dispositif le fonds d’urgence ESS doté de 30 M€ lancé par le Secrétariat d'Etat chargé de l'Économie sociale, solidaire et responsable le 22/01/2021 qui apporte :
- Une subvention de 5 000 € pour les structures de l'ESS de 1 à 3 salarié·e·s
- Une subvention de 8 000 € pour les 4 salarié·e·s à 10 ETP
- Un diagnostic de situation économique permettant d'accompagner les structures vers des dispositifs existants
- Une orientation vers les DLA au cas par cas

L'instruction et le suivi des demandes sont gérés par France Active.

 

• Fonds d'urgence dédié aux entreprises de l'ESS (22/01/2021)

Vous êtes une entreprise de l'Économie sociale et solidaire et vous rencontrez des difficultés liées à la crise. Vous pouvez bénéficier d'une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) afin de préserver les emplois de votre structure.

>>> Accéder au site

 

• Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales

Comment reporter ses échéances sociales ? Comment bénéficier d'une exonération de cotisations sociales ? Comment reporter ses échéances fiscales ? Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt et des crédits de TVA ?

>>> En savoir plus

 

• Évolution du Fonds de solidarité (01/12/2020)

À partir du 1er décembre 2020, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

>>> En savoir plus

 

• France Relance : les premiers appels à projets au bénéfice de l'économie sociale et solidaire (01/12/2020)

15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance. 
Plusieurs appels à projets concernent le secteur du spectacle vivant, notemment "Les quartiers culturels créatifs (tiers-lieux)" ou "Le soutien à la création artistique".

>>> En savoir plus

 

• Fonds de solidarité (30/11/2020)

Le formulaire pour la période de confinement du mois de novembre disponible à partir du 4 décembre.

>>> Accéder à la page sur impots.gouv.fr

 

• Contacts

Une adresse mail dédiée a été mise en place spécifiquement pour les acteurs de l’ESS : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr.
Un numéro vert a également été ouvert par le Ministère de l’Economie pour les acteurs économiques, permettant de les orienter vers les dispositifs qui leur sont accessibles en fonction de leur situation : 0 806 000 245.

 

• Fonds d'urgence dédié aux entreprises de l'ESS (11/11/2020)

UrgencESS : le secrétariat d’État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable lance un fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des petites associations employant moins de 10 salarié·e·s et frappées par la crise.

>>> Télécharger le communiqué de presse

 

• Synthèse des mesures prises en faveur des structures de l’ESS (30/10/2020)

Le secrétariat d'état chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable a publié une synthèse des mesures prises en faveur des structures de l’ESS. Ce document vise à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.

>>> Télécharger le document

 

• Évolution du Prêt garanti par l’État (29/10/2020)

- Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021
- L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
- Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée.
- Ces délais supplémentaires ne seront pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
L'État pourra aussi accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

>>> En savoir plus

 

• L'activité partielle en cas de difficultés (29/10/2020)

>>> Accéder au site

 

• Mesures de soutien aux entreprises

Plusieurs mesures d'urgence économiques à destination des entreprises sont mises en place. Ces aides seront accessibles durant toute la durée du confinement.

>>> Accéder aux mesures

 

• Récapitulatif des aides à l’embauche (07/2020)

>>> Accéder au site

 

 

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

• Les mesures et les aides pour les associations (10/2020)

>>> Télécharger la plaquette

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