Information - ressource / Mesures spécifiques à la Covid-19
Dispositifs d'aide
• CNM (20/12/2021)
Lancé en juillet 2021 par le CNM en partenariat avec la Sacem et la SACD, le Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021 et réabondé à hauteur de 10 millions d’euros.
Doté initialement de 10 millions d’euros pour le 1er semestre 2021, le Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus visait à garantir aux auteurs et compositeurs sur la période un revenu minimum issu de la gestion collective équivalant à 60 % de celui qu’ils avaient perçu, en moyenne, au cours des 3 années précédant la crise.
Face à l’effondrement de la collecte des droits constatés depuis le début de la crise sanitaire qui s’est poursuivi tout au long de l’année 2021, ce dispositif est prolongé pour le 2e semestre 2021 et doté d’une nouvelle enveloppe de 10 millions d’euros pour cette deuxième partie de l’année.
Les critères d’attribution restent inchangés. Sont éligibles tous les auteurs et compositeurs de musique et de variétés, dès lors qu’ils ont bénéficié d’un montant annuel moyen de droits issus de la gestion collective de 3 000 € au cours des trois exercices précédant la crise.
• FUSV 5 (10/2021)
Le cinquième Fonds d’Urgence Spectacle Vivant (FUSV5) portant sur la période du 19 mai au 30 juin 2021 est accessible depuis le 1er octobre dernier.
La date limite de dépôt des demandes, initialement fixée au 15 novembre, est repoussée au 30 novembre 2021 minuit.
• CNM (19/10/2021)
Suite à la délibération du conseil d’administration du 18 octobre 2021, le règlement général des aides du Centre national de la musique prévoit une prolongation du fonds de soutien exceptionnel aux festivals pour les manifestations débutant entre le 15 mai et le 31 décembre 2021.
Les prochaines dates de commissions prévues pour cette prolongation sont les jeudis 9 décembre 2021 (date limite de dépôt : 16 novembre) et 10 février 2022 (date limite de dépôt : 18 janvier).
• Aide exceptionnelle à l’emploi (24/09/2021)
L’aide exceptionnelle à l’emploi sera versée directement à l’employeur par le GIP en complément de l’aide temporaire du Guso (voir ci-dessous) dans la limite d’un barème forfaitaire, allant de 77 € à 1 545 €, selon le nombre d’artistes du spectacle ou technicien·ne·s recruté·e·s par jour. Les aides ne pourront excéder 2 000 € par employeur sur la durée d’application du dispositif.
Ce dispositif sera mis en œuvre courant septembre sur le site internet du GIP Cafés Cultures où l’employeur devra créer un compte auprès du GIP.
>>> Accéder au site du Gip Cafés Cultures
• Aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du Guso (13/09/2021)
L’aide temporaire à l’emploi est une prise en charge des cotisations et contributions sociales par le Guso, qui en assure le versement aux organismes de protection sociale concernés dans la limite de deux plafonds :
- 120 € maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ;
- 600 € maximum par employeur sur toute la durée d’application du dispositif.
Cette aide est versée après application de tout autre dispositif d’exonération totale ou partielle de cotisations sociales ou d’aide au paiement de ces cotisations.
Fonpeps (12/08/2021)
Deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre prochain, deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps).
Sont concernés :
- les lieux de représentation d’une billetterie inférieure ou égale à 600 places à la vente par représentation.
- Les contrats débutant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021.
• Fonds provisionnel pour soutenir les compagnies du Off d'Avignon (21/07/2021)
Créé par la DGCA, ce fonds permettra de couvrir les éventuelles baisses de recettes de billetterie causées par la mise en place du pass sanitaire à compter du 21 juillet 2021.
Dès le 31 juillet 2021, les compagnies pourront déclarer sur https://sibil.culture.gouv.fr/#/ leurs recettes de billetterie ; lesquelles devront être transmises en distinguant deux périodes :
- une première allant de la date du début des représentations jusqu’au 21 juillet,
- la seconde allant du 21 juillet jusqu’à la date de fin des représentations.
Le montant de l’aide sera calculé sur la différence des recettes entre les deux périodes. Pour les compagnies qui auraient commencé à se produire après le 21 juillet, le montant de référence considéré sera celui du spectacle qui occupait précédemment le même créneau.
CNM : fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés (07/2021)
En réponse à la crise sanitaire, le CNM met en place, en partenariat avec la Sacem et la SACD, un Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés, doté de 10 M€. Le détail des critères d’admissibilité et d’éligibilité est consultable sur les sites Internet de la Sacem et de la SACD.
>>> Accéder au site de la Sacem
>>> Accéder au site de la SACD
CNM : fonds de relance à la production phonographique (07/2021)
Le CNM ouvre un fonds de relance destiné à soutenir les investissements des sociétés de production phonographique dont le modèle économique et la capacité à investir ont été dégradés en raison de l’effet de la crise sur l’exploitation des phonogrammes. L'aide remboursable est accessible aux entreprises créées avant le 1er janvier 2017, elle est calculée sur la base du niveau moyen d'investissement de l’entreprise entre 2017 et 2019.
Le détail des critères d’admissibilité et d’éligibilité est consultable sur la page dédiée au programme sur le site cnm.fr, les dossiers de demande d’aides sont téléchargeables et à déposer via « mon espace » avant le 26 août 2021.
• Fonds de compensation du spectacle vivant privé (07/2021)
Pour les Fonds de Compensation Billetterie (FCB-2 & 3) couvrant la période du 19 mai au 30 juin 2021, les demandes doivent être déposées en ligne au plus tard le 15 septembre 2021.
Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA-3) couvrant la période du 1er mars au 18 mai 2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
• FUSV 4 (07/2021)
Pour la période du 1er mars au 18 mai 2021, les demandes doivent être déposées en ligne sur le site https://2.fusv.org/ au plus tard le 15 septembre 2021.
Pour information, la plateforme de demande d’aide du FUSV-5 ne sera mise en ligne qu’à partir de la fin de l’été. Le règlement général est consultable via le lien
>>> Consulter le règlement général
• 30 millions d'euros pour accompagner les festivals (07/06/2021)
Alors que la deuxième édition des États généraux des festivals va se tenir le 28 juin, la ministre de la Culture a annoncé la création d’un fonds de 30 M€ en faveur des festivals qui s’efforcent de maintenir leur édition 2021.
Ce fonds est géré par le Centre National de la Musique (CNM) pour les festivals de musiques et de variétés (20 M€) ainsi que par les Directions régionales des affaires culturelles, les Directions des affaires culturelles, et l’administration centrale du Ministère de la Culture, pour les festivals des autres disciplines artistiques (10 M€).
• CNM : fonds de compensation des pertes de billetterie (01/06/2021)
Le fonds de compensation des pertes de billetterie vise à inciter les entreprises de spectacle de musique et de variétés à programmer des représentations qui, sans ce soutien, ne seraient économiquement pas viables en raison de la réduction des recettes de billetterie consécutives aux mesures de distanciation physique. Le fonds de compensation vise à soutenir les entreprises qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3. Il s’agit donc des diffuseurs (salles, festivals…) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles, pour assurer la diffusion de leurs spectacles (et qui sont donc titulaires des licences 2 et 3).
• CNM : ouverture du fonds exceptionnel de soutien aux festivals de musique et de variétés (18/05/2021)
Ce dispositif, doté de 20M€ à la suite des annonces de la ministre de la Culture en février dernier, vise à compenser les pertes d’exploitation des organisateurs de festivals, qui maintiendront et adapteront leurs événements aux contraintes liées à la situation sanitaire. Ce fonds est destiné aux manifestations relevant du champ d’activité du CNM (musique, toutes esthétiques confondues, et variétés), pour au moins 2/3 de leurs propositions artistiques et qui se tiendront entre le 15 mai et le 30 septembre 2021 avec une billetterie majoritairement payante.
• CNM : mise en place d'une fonds exceptionnel de 20 M€ aux festivals (14/04/2021)
Le CNM annonce la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel de 20 M€ aux festivals. Il vise à compenser les pertes d’exploitation des organisateurs de festivals de musique et de variétés qui maintiendront leurs événements malgré les contraintes sanitaires. Ce fonds sera doté de 20 M€, soit les deux tiers de l’enveloppe à destination de l’ensemble des festivals annoncée par Roselyne Bachelot le 18/02/2021. Le dispositif sera ouvert et accessible en ligne sur le site du CNM « dès que le calendrier de reprise d’activité sera connu ». La commission Festival du CNM, avec l’aide des Drac et Dac compétentes, sera chargée d’émettre un avis sur l’attribution de ce fonds.
• CNM : Aide à la diffusion alternative (02/2021)
Alors que les entreprises de spectacles sont toujours empêchées de recevoir du public dans de conditions habituelles, le Centre national de la musique entend contribuer avec ce programme au financement des représentations organisées depuis le 1er novembre 2020 dans des conditions de diffusion alternative et innovante comme les représentations hors les murs, les parcours ou représentations dans des sites remarquables, mais également les livestreams et retransmissions en direct ou en différé de captation audiovisuelle.
• FUVS 3 (12/02/2021)
Le FUSV (volet 3) est prolongé pour les mois de janvier et février 2021. Le dépôt des dossiers sur la plateforme du FUSV 3 est disponible. Le volet 3 du FUSV peut être sollicité par les exploitants de théâtres privés et entrepreneurs de spectacles avec une prise en charge des frais fixes (hors masse salariale) à hauteur de 100 % en janvier et février, avec une bonification complémentaire exceptionnelle de 20 % pour le mois de janvier. De leur côté, les compagnies non conventionnées peuvent bénéficier d’une prise en charge de 20 % du montant HT des contrats de cessions annulés sur la période du 01/01 au 28/02/2021.
Fonds de compensation du spectacle vivant privé (29/01/2021)
La plateforme du FCSVP annulation sera à nouveau accessible « courant février ». Le fonds est destiné à compenser les pertes de recettes consécutives à l’annulation de représentations de spectacles en tournées. Il alloue aux entreprises de tournées non subventionnées une compensation financière dont le montant représente « 15 % du montant HT des contrats de cessions des représentations annulées.
• Fonds d'urgence dédié aux entreprises de l'ESS (11/11/2020)
UrgencESS : le secrétariat d’État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable lance un fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des petites associations employant moins de 10 salariés et frappées par la crise.
• FUVS 2 (9/11/2020)
Lancé en mai 2020, le Fonds d'urgence pour le spectacle vivant privé a permis d’accompagner les entreprises de spectacles, à l’arrêt durant le premier confinement, par une prise en charge d’une part de leurs charges fixes, sur 10 semaines. Six mois plus tard, l’aggravation de la crise sanitaire impose de relancer ce dispositif, sous l’intitulé de FUSV 2, en s’appuyant sur de nouveaux moyens mobilisés par l’État et la Ville de Paris.
• Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (4/11/2020)
La Région a mis à jour le Mémento des mesures exceptionnelles mise en place par l’État, la Région Occitanie, les administrations, Bpifrance et les réseaux consulaires
• Assurance maladie (3/11/2020)
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».
• Onda (30/10/2020)
Les soutiens financiers accordés par l’Onda pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021 seront honorés, comme cela a été le cas suite au premier confinement, auprès des structures qui reporteront ou paieront les montants des contrats de cession des compagnies en dépit de l’annulation des représentations.
• Urssaf (30/10/2020)
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement.
• Sacem (30/10/2020)
La Sacem prolonge et renforce ses mesures d’aide pour accompagner ses membres, ses clients et ses partenaires diffuseurs de musique.
>>> Lire le communiqué de presse
• Synthèse des mesures prises en faveur des structures de l’ESS (30/10/2020)
Le secrétariat d'état chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable a publié une synthèse des mesures prises en faveur des structures de l’ESS. Ce document vise à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.
• Report de paiement (30/10/2020)
Un report du paiement des cotisations et charges sociales est prévu par les Urssaf pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, mais les déclarations doivent être faites aux dates prévues.
>>> Accéder au portail de l'Urssaf
• Sacem (22/10/2020)
La Sacem s’est mobilisée aux côtés de ses membres et a mis en place :
> un plan de 43M€ de mesures d’urgence, parmi les premières et les plus fortes prises en Europe, répondant à la fois aux situations d’urgence et à la nécessité de garantir la continuité des revenus des créateurs : avances exceptionnelles de droits d’auteur, adaptation des aides aux projets…
> un fonds de secours avec le soutien du CNC, pour les compositeurs de musique à l’image.
La Sacem met également à nouveau en place - pour toute la durée du confinement et de façon automatique - des mesures spécifiques d’accompagnement pour les soutenir au mieux dans cette période si difficile pour tous.
- La suspension de toute facturation des droits d’auteur
- La suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
- La suspension des contrats pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics pour toutes les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces…)
- La suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 1er décembre.
• Activité partielle (16/10/2020)
Les aides à l’activité partielle (chômage partiel ou technique) sont prolongées. Les nouvelles dispositions s'appliquent jusqu'au 31/12/2020.
>>> Voir les démarches de l'employeur
• Fonds de solidarité (10/2020)
Le fonds de solidarité devrait être élargi pour couvrir les TPE-PME, les indépendants et les artistes auteurs, avec une revalorisation de prise en charge, selon certaines conditions.
• FUSSAT (16/09/2020)
Le ministère de la Culture annonce l'ouverture d'un fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec Audiens, pour venir en aide aux aux artistes et technicien·ne·s du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs. Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.
• Urssaf (09/09/2020)
L'Urssaf a mis en place un nouveau dispositif d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité.
• SACD
Le Fonds d’urgence Spectacle vivant est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. Ce troisième volet du Fonds SACD d’Urgence Covid-19, financé par le ministère de la Culture, s’adresse aux auteur·rice·s d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité gouvernemental. Il est prolongé pour les mois de mai et juin.
• Unima
L'Unima - Union internationale de la marionnette, est une organisation internationale non gouvernementale affiliée à l'UNESCO, qui compte des membres dans plus de 90 pays.
Pour répondre aux demandes pressantes parvenues à Unima de plusieurs continents, la Commision pour la Coopération oriente temporairement son programme d'Aide d'Urgence afin de soutenir les marionnettistes membres de Unima et leurs familles qui se trouvent en situation extrême suite à la pandémie du COVID-19.
Une nouvelle campagne de financement participatif est en cours.
