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Information - ressource / Mesures spécifiques à la Covid-19

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Dispositifs d'aide

 

• Fonds d'urgence dédié aux entreprises de l'ESS (11/11/2020)

UrgencESS : le secrétariat d’État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable lance un fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des petites associations employant moins de 10 salariés et frappées par la crise.

>>> Télécharger le document

 

• FUVS 2 (9/11/2020)

Lancé en mai 2020, le Fonds d'urgence pour le spectacle vivant privé a permis d’accompagner les entreprises de spectacles, à l’arrêt durant le premier confinement, par une prise en charge d’une part de leurs charges fixes, sur 10 semaines. Six mois plus tard, l’aggravation de la crise sanitaire impose de relancer ce dispositif, sous l’intitulé de FUSV 2, en s’appuyant sur de nouveaux moyens mobilisés par l’État et la Ville de Paris.

>>> Accéder au site

 

• Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (4/11/2020)

La Région a mis à jour le Mémento des mesures exceptionnelles mise en place par l’État, la Région Occitanie, les administrations, Bpifrance et les réseaux consulaires

>>> Accéder au mémento

 

• Assurance maladie (3/11/2020)

Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

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• Onda (30/10/2020)

Les soutiens financiers accordés par l’Onda pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021 seront honorés, comme cela a été le cas suite au premier confinement, auprès des structures qui reporteront ou paieront les montants des contrats de cession des compagnies en dépit de l’annulation des représentations.

>>> En savoir plus

 

• Urssaf (30/10/2020)

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement.

>>> Accéder au site

 

• Sacem (30/10/2020)

La Sacem prolonge et renforce ses mesures d’aide pour accompagner ses membres, ses clients et ses partenaires diffuseurs de musique.

>>> Lire le communiqué de presse

 

• Synthèse des mesures prises en faveur des structures de l’ESS (30/10/2020)

Le secrétariat d'état chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable a publié une synthèse des mesures prises en faveur des structures de l’ESS. Ce document vise à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.

>>> Télécharger le document 
 

• Report de paiement (30/10/2020)

Un report du paiement des cotisations et charges sociales est prévu par les Urssaf pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, mais les déclarations doivent être faites aux dates prévues.

>>> Accéder au portail de l'Urssaf

 

• Sacem (22/10/2020)

La Sacem s’est mobilisée aux côtés de ses membres et a mis en place :

> un plan de 43M€ de mesures d’urgence, parmi les premières et les plus fortes prises en Europe, répondant à la fois aux situations d’urgence et à la nécessité de garantir la continuité des revenus des créateurs : avances exceptionnelles de droits d’auteur, adaptation des aides aux projets…

> un fonds de secours avec le soutien du CNC, pour les compositeurs de musique à l’image.

La Sacem met également à nouveau en place - pour toute la durée du confinement et de façon automatique - des mesures spécifiques d’accompagnement pour les soutenir au mieux dans cette période si difficile pour tous.
- La suspension de toute facturation des droits d’auteur
- La suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
- La suspension des contrats pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics pour toutes les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces…)
- La suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 1er décembre.

>>> Accéder au site

 

• Activité partielle (16/10/2020)

Les aides à l’activité partielle (chômage partiel ou technique) sont prolongées. Les nouvelles dispositions s'appliquent jusqu'au 31/12/2020.

>>> Voir les démarches de l'employeur

 

• Fonds de solidarité (10/2020)

Le fonds de solidarité devrait être élargi pour couvrir les TPE-PME, les indépendants et les artistes auteurs, avec une revalorisation de prise en charge, selon certaines conditions.

>>> En savoir plus

 

• FUSSAT (16/09/2020)

Le ministère de la Culture annonce l'ouverture d'un fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec Audiens, pour venir en aide aux aux artistes et technicien·ne·s du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs. Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.

>>> Accéder au site d'Audiens

 

• Urssaf (09/09/2020)

L'Urssaf a mis en place un nouveau dispositif d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité.

>>> En savoiir plus

 

• SACD

Le Fonds d’urgence Spectacle vivant est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. Ce troisième volet du Fonds SACD d’Urgence Covid-19, financé par le ministère de la Culture, s’adresse aux auteur·rice·s d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité gouvernemental. Il est prolongé pour les mois de mai et juin.

>>> Accéder au site

 

• Unima

L'Unima - Union internationale de la marionnette, est une organisation internationale non gouvernementale affiliée à l'UNESCO, qui compte des membres dans plus de 90 pays.
Pour répondre aux demandes pressantes parvenues à Unima de plusieurs continents, la Commision pour la Coopération oriente temporairement son programme d'Aide d'Urgence afin de soutenir les marionnettistes membres de Unima et leurs familles qui se trouvent en situation extrême suite à la pandémie du COVID-19.

Une nouvelle campagne de financement participatif est en cours.

>>> En savoir plus

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