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Information - ressource / Mesures spécifiques au COVID-19

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Autres ressources

 

• Harmonium

Le 27 mars, le cabinet Harmonium a réalisé un webinaire pour décrypter et mettre en œuvre les mesures liées au COVID-19.

>>> Visualiser le webinaire

 

• Artcena

Durant la quarantaine, les chargés d'informations juridiques d'ARTCENA, en télétravail, publient régulièrement sur ce fil des fiches juridiques liées aux problématiques d'annulation, suspension de contrats de travail, chômage partiel... Et si vous ne trouvez pas vos réponses, posez votre question sur juridique[@]artcena.fr, ils vous rappelleront, car ils ont étendu le temps de leur permanence téléphonique gratuite.

>>> Repères juridiques

 

• Micadanses

Un entraînement régulier du danseur est proposé en ligne par Micadanses. Les cours sont dans un premier temps accessibles uniquement aux adhérents de Micadanses. Ils deviendront ouverts à tous à partir du 30/03/2020.

>>> Accéder aux cours

 

• CMB Santé au travail

Télétravail : quelques conseils pratiques élaborés par les équipes du CMB pour bien vous installer et éviter les troubles musculo-squelettiques.

>>> Ouvrir la fiche pratique

 

• Pôle emploi

Réponses aux questions des demandeurs d'emploi et des entreprises

>>> Accéder à la page

 

• Le CMB Santé au travail met en place une cellule de soutien / d’appui psychosocial.

Cette cellule est constituée par des médecins, psychologues du travail et assistantes sociales afin d’accompagner les salariés et entreprises adhérentes du CMB dans la crise que nous traversons.

>>> En savoir plus

 

L'Agence du Service Civique a précisé les dispositions relatives à l’engagement en Service Civique à l’international ou en volontariat européen Erasmus + ou du Corps européen de solidarité.

>>> Communiqué sur le service civique

>>> Communiqué sur les missions de volontariat européen

 

• Informations générales du gouvernement sur l'épidemie de Covid-19

>>> Accéder aux informations

 

• Définition de la force majeure

Article 1218 du Code civil : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. »
Il y a donc trois conditions pour qu’un événement puisse être considéré comme un cas de force majeure : un événement imprévisible, échappant au contrôle du débiteur et inévitable.
La force majeure a pour effet d’exonérer le débiteur de sa responsabilité. L’empêchement d’exécuter le contrat peut être définitif ou temporaire.

>>> En savoir plus

 

• Questions/réponses sur les restrictions de déplacements

>>> Télécharger la fiche détaillé

>>> Télécharger l'autorisation de déplacement dérogatoire

>>> Télécharger un justificatif de déplacement professionnel

 

• Un groupe Facebook Solidarité spectacle vivant - Covid-19 a été créé afin de permettre aux acteurs du monde culturel de pouvoir suivre les évolutions et partager les informations dans un esprit d'entraide et de solidarité.

>>> Rejoindre le groupe

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