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Pratique / Mise en concurrence

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Marché de services d'assurance collective destiné à la mise en oeuvre d'un régime obligatoire de prévoyance supplémentaire pour le personnel non cadre

Consultation (MAPA 2021-03)

 

Pouvoir adjudicateur

Association Occitanie en scène
Association constituée selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Domiciliée : 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 Montpellier cedex 3 - France
Représentée par sa présidente en exercice, Madame Solange DONDI


Objet

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un régime obligatoire de prévoyance supplémentaire Code CPV principal : 66512000 – Services d’assurances accidents et maladies

 

Procédure

Procédure adaptée selon les articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire.

 

Date et heure limite de l'envoi des offres : 1er décembre 2021 à 23h
Candidatures à adresser exclusivement par email à l’adresse s.courouble[@]occitanie-en-scene.fr
Un accusé de réception, ne préjugeant pas de la complétude du dossier soumis, sera adressé par retour aux candidats.

 

 


⇒ Pour télécharger le dossier complet, merci de cliquer sur le bouton "savoir +" en haut à droite de cette page.


⇒ Pour télécharger le dossier complet, merci de cliquer sur le bouton "savoir +" en haut à droite de cette page.

Documents téléchargeables :

01_REGLEMENT_CONSULTATION_MAPA_2021_03.pdf ( 807Ko )

02_CC_CONSULTATION_MAPA_2021_03.pdf ( 749Ko )

03_FORMULAIRE_DC1_MAPA_2021_03.doc ( 117Ko )

03_NOTICE_DC1.pdf ( 69Ko )

04_FORMULAIRE_DC2_MAPA_2021_03.doc ( 154Ko )

04_NOTICE_DC2.pdf ( 105Ko )

05_FORMULAIRE_ATTRI1_MAPA_2021_03.doc ( 126Ko )

05_NOTICE_ATTRI1.pdf ( 72Ko )

06_DECLARATION_SUR_L_HONNEUR_MAPA_2021_03.doc ( 28Ko )

07_ANNEXE_1_COMPTES_COMPLETS_2019.pdf ( 727Ko )

08_ANNEXE_2_BILAN_ACTIVITES_2020.pdf ( 6Mo )

09_ANNEXE_3_TABLEAU_EFFECTIFS_CONCERNES.pdf ( 29Ko )

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