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Pratique / Mise en concurrence

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March? de service pour la souscription d'un plan d'?pargne retraite collectif d'entreprise et d'un contrat d'indemnit?s fin de carri?re

Consultation (MAPA 2020-04)

 

Pouvoir adjudicateur

Association Occitanie en scène
Association constituée selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Domiciliée : 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 Montpellier cedex 3 - France
Représentée par sa présidente en exercice, Madame Solange DONDI


Objet

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant un supplément de retraite sous forme d'épargne et indemnités de fin de carrière (IFC).
Code CPV principal : 66522000-5 (Service de retraite collective)

 

Procédure

Procédure adaptée selon les articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire.

 

Date et heure limite de l'envoi des offres

Le 8 décembre 2020 à 23h00.
Candidatures à adresser exclusivement par email à l’adresse s.courouble[@]occitanie-en-scene.fr
Un accusé de réception, ne préjugeant pas de la complétude du dossier soumis, sera adressé par retour aux candidats. 

 


⇒ Pour télécharger le dossier complet, merci de cliquer sur le bouton "savoir +" en haut à droite de cette page.


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Documents téléchargeables :

01_REGLEMENT_CONSULTATION_MAPA_2020-04.pdf ( 2Mo )

02_CC_CONSULTATION_MAPA_2020-04.pdf ( 2Mo )

03_FORMULAIRE_DC1_MAPA_2020-04.doc ( 117Ko )

03_NOTICE_DC1.pdf ( 69Ko )

04_FORMULAIRE_DC2_MAPA_2020-04.doc ( 153Ko )

04_NOTICE_DC2.pdf ( 105Ko )

05_FORMULAIRE_ATTRI1_MAPA_2020-04.doc ( 127Ko )

05_notice-attri1.pdf ( 72Ko )

06_DECLARATION_SUR_L_HONNEUR_MAPA_2020-04.odt ( 4Mo )

07_ANNEXE_1_DEMOGRAPHIE_SALARIES.pdf ( 34Ko )

08_ANNEXE_2_BILAN_ACTVITES_2019.pdf ( 8Mo )

09_ANNEXE_3_COMPTES_COMPLETS_2019.pdf ( 2Mo )

10_ANNEXE_4_Rapport-CAC-2019.pdf ( 394Ko )

MAPA_2020-04.zip ( 18Mo )

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