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Pratique / Mise en concurrence

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Marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes

Consultation (MAPA 2021-01)

 

Pouvoir adjudicateur

Association Occitanie en scène
Association constituée selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Domiciliée : 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 Montpellier cedex 3 - France
Représentée par sa présidente en exercice, Madame Solange DONDI


Objet

Le marché aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit « titulaire », l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.

Le marché identifiera également le commissaire aux comptes « suppléant », chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Le commissaire aux comptes suppléant n’est considéré ni comme un co-traitant, ni comme un sous-traitant du commissaire aux comptes titulaire.

Code CPV : 79212300-6 (service de contrôle légal des comptes)

 

Procédure

Procédure adaptée selon les articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire.

 

Date et heure limite de l'envoi des offres

Initialement énoncée pour le jeudi 19 mai 2021 à 23h00, l'échéance est repoussée au 26 mai 2021 à 23h00

Candidatures à adresser exclusivement par email à l’adresse s.courouble[@]occitanie-en-scene.fr

Un accusé de réception, ne préjugeant pas de la complétude du dossier soumis, sera adressé par retour aux candidats.

 

Avis rectificatif
Modification de la date limite de l'envoi des offres : 26 mai 2021 à 23h00

 


⇒ Pour télécharger le dossier complet, merci de cliquer sur le bouton "savoir +" en haut à droite de cette page.


⇒ Pour télécharger le dossier complet, merci de cliquer sur le bouton "savoir +" en haut à droite de cette page.

Documents téléchargeables :

01_REGLEMENT_CONSULTATION_MAPA_2021-01.pdf ( 565Ko )

02_AE_CONSULTATION_MAPA_2021-01.pdf ( 557Ko )

03_FORMULAIRE_DC1_MAPA_2021-01.doc ( 118Ko )

03_NOTICE_DC1.pdf ( 69Ko )

04_FORMULAIRE_DC2_MAPA_2021-01.doc ( 155Ko )

04_NOTICE_DC2.pdf ( 105Ko )

05_DECLARATION_SUR_L_HONNEUR_MAPA_2021-01.odt ( 4Mo )

06_ANNEXE3_STATUTS.pdf ( 2Mo )

MAPA_2021_01.zip ( 7Mo )

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