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Information - ressource / Mesures spécifiques au COVID-19

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Dispositif d'aides sp?cifiques pour les entreprises du spectacle vivant

 

• Adami

L'Adami se mobilise pour les artistes et mobilise 1,7 M€ de mesures exceptionnelles. En plus de sa participation au fonds d’urgence créé par le Conseil national de la musique, l’ADAMI maintient l’aide aux projets artistiques soutenus : pour les projets reportés ou annulés, les aides seront versées sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés. Près de 2 000 représentations seront indemnisées.

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>>> Communiqué du 20/03/2020

 

• Artcena

Suite à la crise sanitaire et aux annulations de dates de représentation, aux reports et aux incertitudes actuelles sur les programmation de spectacles, ARTCENA allonge d'un an le délai d’obtention de l’Aide au montage des textes des derniers palmarès. La réunion de la Commission de mai, quant a elle, est repoussée aux 4 et 5 juin. Par ailleurs, les dates de dépôt pour la session d'automne 2020 ont été modifiées.

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• Audiens

Audiens se mobilise en faveur des entreprises de la culture

Délais de paiement : afin d'accompagner les entreprises, et dans le respect du versement des prestations aux salariés, Audiens propose aux structures affectées par la crise d'étudier leurs demandes de délais pour régler leurs cotisations en : Retraite complémentaire, Prévoyance et santé, Congés spectacles. Un report de tout ou partie du paiement des cotisations dues en mars est possible jusqu’à 3 mois en retraite complémentaire, un formulaire est disponible en ligne, et permet à toute entreprise d'effectuer ces demandes via la messagerie de son espace sécurisé. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

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Une cellule psychologique pour tous les salariés des entreprises adhérentes à Audiens est mise en place dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 :

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• CNM

Le CNM (Centre national de la musique) suspend la taxe spectacle et lance un fonds de secours de 11,5 M€ au soutien des entreprises en difficulté.

Dans le contexte de la crise sanitaire que traverse le pays, le Centre national de la musique ouvre un Fonds de secours à destination des entreprises du spectacle de musique et de variétés. Doté de 11,5M€, il est abondé par le Centre national de la musique à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun, pour un total de 11,5M€.

>>> Communiqué du 18 mars 2020

>>> Accéder au site

 

• Guso

En application des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles ont été décidées :
- les demandes de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales seront étudiées avec attention et aucune pénalité ne sera appliquée,
- en cas de baisse ou d’interruption d’activité liée à la crise sanitaire, les salariés du spectacle peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage total ou partiel) au même titre que les autres salariés.

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• IFCIC

L’institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) soutient les entreprises de la musique et du spectacle vivant impactées par l’épidémie du COVID-19 :

- garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;

- prolongation systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;

- acceptation, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.

Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d’urgence qui seraient déployées par le CNM, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.

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• Ministère de la Culture

Créé par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l'ASTP et l'ADAMI, le Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé (FUSV) est un Fonds instauré à titre temporaire, destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes à des entreprises de spectacles impactées par la crise du Covid. 19, suite aux mesures d’interdiction de tous rassemblements et à l’annulation totale des spectacles.

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• Onda

Les soutiens financiers accordés par l’Onda seront honorés auprès des structures qui paieront les montants des contrats de cession des compagnies en dépit de l’annulation des représentations.

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• RAVIV Toulouse, Théâtre du Grand Rond (Toulouse), Mouvement H/F Midi-Pyrénées

Le réseau RAVIV Toulouse - Réseau des Arts Vivants, le Théâtre du Grand Rond (Toulouse) et le Mouvement HF Midi-Pyrénées, s'associent pour mettre en commun une partie de leur trésorerie pour constituer un fonds d'aide exceptionnel à destination des structures culturelles (compagnies, festivals, lieux...) et des artistes, technicien-es et administrateur-trices du spectacle qui seraient en grande difficulté du fait des annulations.

Ce fonds est une avance de trésorerie. Il n'a pas pour vocation de se substituer aux aides des banques mais il peut être un complément et/ou peut servir de jonction en attendant ces aides.

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• Sacem

La Sacem met en place des mesures spécifiques d'accompagnement pour les acteurs économiques qui diffusent de la musique.

- Les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans toute la mesure du possible.

- Des dispositions particulières seront également mises en place afin de surmonter les difficultés auxquelles les utilisateurs de musique seront confrontés. Ces dispositions (pour une période initiale allant jusqu’au 30 avril prochain et qui seront reconduites autant que de besoin) pourront avoir une portée générale ou faire l’objet d’un examen circonstancié selon les situations.

> Les mesures nationales et générales relatives aux notifications de droits d’auteur : suspension de toute facturation, suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires

> Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces…) mais aussi les établissements à animations musicales pouvant être dansantes (discothèques, bars dansants…), les contrats sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics.

> Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations. La demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem via les fédérations associatives ou organismes professionnels de votre secteur d’activité que l’exploitation soit ou non adhérente à l’un d’entre eux.

>>> Accéder au site

 

• Société générale / Févis

En partenariat avec la FEVIS, Société Générale met en place un fonds exceptionnel à destination des ensembles afin de soutenir les plus fragilisés par la crise et pour permettre la reprise de leur activité et celles des musicien.ne.s et artistes qu’ils emploient.

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• Toulouse Métropole

Le secteur culturel a été fortement impacté par la situation sanitaire. Afin de répondre aux enjeux de ce secteur, Toulouse Métropole crée un fonds d’urgence à destination de ses acteur·rice·s, dans le cadre du plan de relance économique pour l’emploi.

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• Unima

L'Unima - Union internationale de la marionnette, est une organisation internationale non gouvernementale affiliée à l'UNESCO, qui compte des membres dans plus de 90 pays.
Pour répondre aux demandes pressantes parvenues à Unima de plusieurs continents, la Commision pour la Coopération oriente temporairement son programme d'Aide d'Urgence afin de soutenir les marionnettistes membres de Unima et leurs familles qui se trouvent en situation extrême suite à la pandémie du COVID-19.

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• Union européenne

Les projets soutenus par le programme Europe Créative sont aussi impactés par la pandémie. La Commission européenne veut répondre aux incertitudes des acteurs en adoptant « la plus grande flexibilité possible dans la mise en œuvre du programme » Europe créative, « dans les limites du cadre juridique applicable » et reste en contact étroit avec les bureaux nationaux Creative Europe – en France Relais Culture Europe – concernant la situation.

>>> Voir le communiqué

La Commission européenne a également publié une FAQ concernant les activités du programme Europe Créative à la lumière de la pandémie Covid-19. La Commission continuera d'adapter sa réponse à cette situation sans précédent au fur et à mesure de son évolution, en clarifiant et en simplifiant l'application des règles et des procédures si nécessaire, en coopération avec l'Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA) et avec le soutien des bureaux Europe Créative. Ce document apporte des réponses aux questions qui ont été soulevées. Il sera régulièrement mis à jour pour tenir compte de nouvelles préoccupations.

>>> Accéder à la FAQ
 

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