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Réseau en scène Languedoc-Roussillon

Information - ressource / Mesures spécifiques au COVID-19

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Dispositif d'aides pour les entreprises

 

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

 

• Assurance maladie

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

>>> En savoir plus

 

• Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Fonds exceptionnel de soutien aux associations d’Occitanie

>>> En savoir plus

La Région a publié un Mémento des mesures exceptionnelles mise en place par l’État, la Région Occitanie, les administrations, Bpifrance et les réseaux consulaires

>>> Accéder au mémento

 

• France Active

France Active se mobilise pour vous aider à surmonter la crise liée à l’épidémie de COVID-19 : des solutions concrètes pour anticiper la reprise de votre activité. Les 40 associations territoriales et les 350 conseillers sont engagés à vos côtés et proposent un accompagnement et des solutions de financement adaptés à cette situation exceptionnelle.

>>> En savoir plus

 

• Urssaf

Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : Echéance Urssaf du 5 avril

Les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

>>> En savoir plus

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. Le réseau reste mobilisé pour vous accompagner et maintenir leurs services malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire.

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf se trouvent dans la page dédiée.

>>> Foire au questions

 

• AD'OCC Région Occitanie

Entreprise en Occitanie, vous avez besoin d'informations sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre du Covid-19 ? Composez le numéro gratuit 0800 31 31 01. Qui peut en bénéficier ? : PME, TPE, indépendants, la Région vous accompagne. Prêt rebond, trésorerie, avance remboursable... AD'OCC répond à vos questions de 9h à 18h du lundi au vendredi. Ce numéro vous renseigne sur les mesures gouvernementales et les mesures de la Région Occitanie.

>>> En savoir plus

 

• Conseil départemental de l'Aude

Le Département de l'Aude a décidé de débloquer 1 M€ afin de venir en aide aux associations en difficultés financières suite aux mesures de confinement.

>>> En savoir plus

 

• Conseil départemental de l'Aveyron

Au-delà de ses compétences obligatoires le Conseil départemental de l’Aveyron a souhaité prendre des mesures d'urgence en soutien au monde associatif en cette période de crise liée au Covid-19. Les associations culturelles répondant aux critères sont invitées à formuler leurs demandes d’ici le 30 juin 2020.

>>> En savoir plus

 

• Conseil départemental de la Haute-Garonne

Le Conseil départemental de la Hute-Garonne a décidé de créer un fonds exceptionnel, massif, de soutien au monde associatif, d’un montant de 2 millions d’euros à partir du lundi 23 mars, pour un mois reconductible. Cette aide immédiate s’adresse aux associations de loi 1901 dont le siège social et l’activité se situent en Haute-Garonne. Vous devrez saisir le Département pour un soutien financier lié aux difficultés engendrées par la crise sanitaire sans précédent qui touche le pays.

Pour répondre à vos demandes concernant ce fonds, parce que la période nécessite que vous ayez des réponses au plus vite, merci de vous signaler, ainsi que vos difficultés à l'adresse aide.assos[@]cd31.fr

Par ailleurs, outre l’activation de ce fonds exceptionnel, le Département s’engage à vous simplifier le fonctionnement administratif et financier :
- en procédant au paiement en cours de toutes les aides déjà votées lors des premières commissions permanentes de 2020 ;
- en lançant une instruction accélérée de tous les dossiers de demande de subvention reçus, notamment dans les domaines culturels et sportifs, pour un passage en commission permanente avant l’été ;
- en reportant la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention 2020, du 30 juin au 30 septembre 2020 ;
- en mobilisant l'ensemble des référents associatifs, soit plus d'une dizaine d'agents au sein des services du Département, pour accompagner les dirigeants associatifs face aux difficultés qu'ils rencontrent dans cette période.

>>> Accéder au site du département

 

• Face à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
- Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
- Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

>>> Accéder au site

>>> Télécharger la fiche d'information détaillée

Pour être aidé dans vos démarches, vous devez contacter la Direccte de votre région.

> Direccte Occitanie : oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72

 

• La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée met tout en œuvre pour limiter ces impacts, en accompagnant, soutenant et protégeant les entreprises et les emplois de son territoire.

>>> Télécharger le communiqué du 18/03/2020
 

 

ACTIVITÉ PARTIELLE / CHÔMAGE PARTIEL

 

• Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Un décret à paraître dans les prochains jours sera publié afin de couvrir à 100% les indemnisations versées par l’employeur au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC.

>>> Communiqué de presse du 16/03/2020

 

• L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Dans un contexte économique difficile, le recours à l’activité partielle se révèle être un outil important pour préserver l’emploi.

Vous pouvez effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail :

>>> Effectuer les démarches en ligne

 

• Comment s’articulent allocation chômage et activité partielle ? Ce sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler. Pôle emploi répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non.

>>> Accéder au site de Pôle Emploi

 

 

ARRÊTS DE TRAVAIL

 

• Le télé-service « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie est l'outil de déclaration des arrêts de travail pour les parents qui n’auraient pas de solution de garde. Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.

>>> Accéder au site

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